CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Natalie Creissels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658103

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET DU CROISEUR "MONTCALM" A LA SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS VAROIS "LES ABEILLES" EST INTERVENUE EN VIOLATION DE L'ARTICLE L. 69 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART, QUE LE SERVICE DES DOMAINES

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille

Source officielle