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4 SS

CETAT:CETATEXT000007727944

27 juillet 1988

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064618

Admin. suprême

6 septembre 2000

Nadir X..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194135

7 mai 2004

Nadi X et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

13 juillet 2010

Mohammed Nadir B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de visa de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007709

9 novembre 2007

Nadir A, demeurant ...; M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213

13 décembre 2022

Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298078

20 novembre 2009

Nadir B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076689

28 juillet 1999

Nadir Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008132957

4 novembre 2002

Nadir X..., ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129738

30 décembre 2002

Nadir X..., ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155597

1 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755935

24 mars 1989

Boré, Xavier, avocat des consorts X..., et de Me Parmentier, avocat de la commune de Nalliers, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843248

22 juillet 1994

Austry, Auditeur,- les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de Mme Nadia X..., - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714471

21 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1984 et 14 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme NADJI Y... née NADJI X... demeurant

4 SS

CETAT:CETATEXT000008129054

8 novembre 2002

Nadir X..., ; M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939908

9 septembre 1996

Article 2 : La demande présentée par Mlle Nadine Y... devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662825

6 avril 1979

ET LE RECOURS INCIDENT DE L'ENTREPRISE NADE SONT REJETES. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374462

3 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia B épouse A, demeurant ... ; Mme Nadia B épouse A demande au juge des référés du Conseil

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025

25 octobre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Signaux Girod et Nadia Signalisation ne sont pas admis.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

27 novembre 1996

Abdeslam Z..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M. Mustapha J..., demeurant ... Thumesnil, agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M.