Codes de loi français

LEGIARTI000049821629

DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CARSAT, CGSS), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, SRE, CPRPSNCF, CRPNPAC, ASP, RAEP, CAVIMAC. Uniquement les 10 premiers caractères du NIR. CNFPT.

LEGIARTI000049821631

CNFPT, CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF, CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS), CPRPSNCF. Base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

LEGIARTI000049821407

DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF, CGSS), CNAMTS (CPAM, CARSAT, CGSS), CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, SRE, CPRPSNCF, CRPNPAC, ASP, RAEP, CAVIMAC Uniquement les 10 premiers caractères du NIR.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M.

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des départements

Article ANNEXE I c

Définitions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination BIM Building Information Modeling BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT

Article ANNEXE I c

Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions AIPR Autorisation d'Intervention Auprès des Réseaux BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale CARSAT Caisse

Article ANNEXE I c

auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling (Modélisation des données du bâtiment) BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT

Article Annexe Ic

CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. CACES : Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité. CET BT : Conditions d'exécution du travail basse tension.

Article Annexe 1

Il associe, avec leur accord, les caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI) lorsque les services impliqués dans l'expérimentation sont conventionnés avec l'un ou l'autre d'entre elles pour des interventions d'aide à domicile auprès de leurs ressortissants

Article Annexe Ia

. - Recommandations de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour l'ascension des supports et le déplacement des charges. - Normes : NFC 18-510, CET BT, - Équipements de protection collective. - Équipements de protection

Article Annexe Ib

chantier, - équipements de protection individuels et collectifs, - engins et accessoires (élingues, manilles, cordages, poulies, etc.) adaptés, - documents des constructeurs, - recommandations de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Article ANNEXE I b

prévention des risques professionnels Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S7. 1 : Les acteurs de la prévention des risques Citer les rôles et les missions des principaux acteurs externes (Services de Santé au Travail, OPPBTP, CARSAT

Article Annexe Ib (suite)

d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Identifier les attributions et les modalités d'intervention en matière de prévention du médecin du service de santé au travail, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Article ANNEXE I b

prévention des risques professionnels Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S7. 1 : Les acteurs de la prévention des risques Citer les rôles et les missions des principaux acteurs externes (Services de Santé au Travail, OPPBTP, CARSAT

Article ANNEXE I b

prévention des risques professionnels Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S7. 1 : Les acteurs de la prévention des risques Citer les rôles et les missions des principaux acteurs externes (Services de Santé au Travail, OPPBTP, CARSAT