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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662825
6 avril 1979
ET LE RECOURS INCIDENT DE L'ENTREPRISE NADE SONT REJETES. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061387
31 décembre 2008
d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238083
31 mars 2006
juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2005 du maire de Sèvres affectant Mlle Nadège
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
François M..., à M. Gilles M..., à M. Dominique I..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
François FK, demeurant ... ; M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M. Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M.