A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.

A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune des Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la procédure suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière

thermique des Mureaux Sotherm , - les conclusions de M.

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la "societe chimique des mureaux", societe anonyme dont le siege est aux mureaux yvelines ..., representee par ses representants legaux en

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 15 JUIN 1977 EN TANT QU'IL A ANNULE LEURS ELECTIONS EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DES MUREAUX

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune des Mureaux, - les conclusions de M.

en date du 18 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a refusé d'annuler la décision du 3 novembre 1978 du directeur du centre psychothérapique départemental de Bècheville-les-Mureaux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TUILERIES DES MUREAUX" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AUX MUREAUX YVELINES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

de Marseille a, sur appel de la collectivité de Corse, annulé la délibération du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse en tant seulement qu'elle classe en espace stratégique agricole le secteur de Musella

Mariette, aux Mureaux ; que ce permis à été prorogé par arrêté du 21 juin 1973 ; que les travaux de débroussaillage et de préparation du terrain qui ont été entrepris le 19 avril 1974 ne constituaient

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Mureaux

Rami X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé

Y..., ... de l'Isle aux Mureaux (78130) ; M.

nom, dont les communes font partie des deux communautés de communes de Seine-Mauldre et de Gally-Mauldre, à l'exception de la commune d'Ecquevilly, membre de la même communauté de communes que Les Mureaux

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) a rejeté sa demande indemnitaire