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référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire du Moutaret

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme René X..., demeurant au Cerny (44140) Montbert ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Le-Pont-de-Montvert doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Pont-de-Montvert

Mostari X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Montabert a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été réclamés au titre

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans la nuit du 1er au 2 janvier 1981, Mme Jeanne X..., qui était hospitalisée au centre de soins spécialisés pour malades mentaux de Montbert

tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier du département de la Loire-Atlantique relative aux opérations de remembrement de Montbert

représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; 3° l'Association Régionale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.R.A.D - Sud-Ouest, dont le siège est Institut Montvert

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du Cantal du 16 août 1978 autorisant la société pour la transformation des sous-produits animaux S.O.P.A. à exploiter à Cros-de-Montvert

Loire-Atlantique et la Rangizière (Commune de Saint-Georges de Montaigu en Vendée), conférant à cette route nouvelle le caractère de route expresse et modifiant les plans d'occupation des sols de Montbert

X..., demeurant "La Passagère", Le Moulin, route de Nantes, La Planche à Montbert (44140) ; M.

Paul I..., sénateur, demeurant Cros de Montvert à Laroquebrou 15150 et M.