Requête de la commune d'Ouroux-en-Morvan tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 mars 1981 du tribunal administratif de Dijon déclarant la commune entièrement responsable des conséquences dommageables

Par une décision du 17 janvier 2014, le président de la communauté de communes du pays du Roi Morvan a rejeté sa demande.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

d'Etat : - d'annuler un jugement en date du 29 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan

REQUETE DU SIEUR MORVAN A...

Vu la procédure suivante : Les associations Sauvegarde Sud-Morvan, Vent de Sottise et Sauvegarde Nature et Patrimoine de Grury ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler

du 21 juin 1994, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1991 par laquelle le directeur du Parc naturel régional du Morvan

Morvan, avocats, demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable leur demande tendant

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi et la requête présentée par la SARL MORGAN VERNEX devant la cour administrative d'appel de Paris sont rejetés.

en date du 11 février 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine a rejeté sa réclamation contre les opérations de remembrement de la commune de Miniac-Morvan

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Morgane", représentée par M.

Vu la procédure suivante : L'Association pour la promotion de la santé en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement

Article 3 : La demande présentée par la société Morgan Vernex devant le juge des référés du tribunal administratif de Papeete est rejetée.

D...Z..., la société civile immobilière Morvan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Fun ont demandé au tribunal administratif Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 10 avril 2015, le maire de Mornans a, au nom de l'Etat, délivré à la société civile immobilière Mornans un permis de construire

Elektrokohle AG, Mersen, Morgan Advanced Materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens, Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la

demande de M. et Mme René A, a annulé, d'une part, le jugement du 12 avril 2001 du tribunal administratif de Dijon rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 août 2000 du maire de Montigny-en-Morvan