sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1986 et le 17 juin 1986, présentés pour les COMMUNES DE LA REOLE, DE GIRONDE-SUR-DROPT ET DE MORIZES

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'OPHLM de la ville de Morez, - les conclusions de M.

annule le jugement du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Morez

JACQUIER, la maîtrise d'oeuvre pour la construction de vingt logements à Morez, avec utilisation d'un procédé de chauffage original dénommé Samovar, conçu par la SA Phenol Engineering ; que cette opération

. ; la COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MORIZES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE NOAILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTET, représentée

Moro X..., ; M.

fixé par décret en Conseil d'Etat" ; qu'aucun décret pris en application de ces dispositions n'a prévu que les règles fixées au II et III de l'article L. 146-4 s'appliqueraient aux rives du fleuve "Moros

Z..., GUELLEC, MORIZE, JEUDY, LE ROUX, DELIGNIERE, BERTRAND X..., à Mme Y... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Morou A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Bruno G..., demeurant à Longchaumois 39400 Morez, candidats de la liste Jura-Ecologie dans le département du Jura lors de l'élection des conseillers régionaux de Franche-Comté du 16 mars 1986, représentés

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 30 novembre 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME MADICO dont le siège est situé à La Doye Morez

Ismaïl Dogan, 2, ruelle de la Gare à Morez (39400) ; M.

EDMOND X..., DEMEURANT COMMUNE DES ROUSSES A LA DOYE, MOREZ JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Vu 1°), sous le n° 335145, la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SAS ANGEDI, dont le siège est à La Doye à Morez (39400), représentée

mère au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, en tant que la réduction de ces déficits résultait du rehaussement du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés de la société Établissement Morize-Chartres-Accessoires-Beauce-Industrie

administratif de Besançon a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Morez

Vu le mémoire, enregistré le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, dont le siège est au rond-point de Moro Giafferi à

compter du 1er août 1949 et sans interruption jusqu'à, au moins, le 1er janvier 1955 ; qu'il avait au préalable suivi une scolarité de 3 années à l'école nationale professionnelle d'optique-lunetterie de Morez