Le désistement de la société Vétérinaires du Molinel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Fernand X..., Mlle Ginette X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dite RCEA, dont le siège est Les Perrières à Molinet (03510) ; les consorts X... et autres demandent

ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES PAR MMES X..., PEAUD, MORNET, GUILLET, RIGOLAGE, PAR L'UNION SYNDICALE DE L'HABILLEMENT DE LA VENDEE C.G.T.

l'économie, des finances et du budget ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé l'indivision Morisot-Rebotier

tribunal administratif de Rouen rejetant partiellement sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 1978 du préfet de l'Eure approuvant le plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent

la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale et deux postes de livraison, présentée par la société Eoliennes de Thury et Molinot

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

L'ENQUETE, QUI S'EST DEROULEE DU 16 JUIN AU 11 JUILLET 1980, EXPOSAIT QUE LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA SEVRE NANTAISE ETAIT RENDUE NECESSAIRE PAR LA VETUSTE DU PONT DE LA MORINIERE

Moriféré A demeurant ... ; M.

X... demeurant lieudit Morinette-en-Quedillac (35250) Saint-Meen-le-Grand et par M. Y..., demeurant Ville-Espollit Saint-Malon-sur-Mel à Iffendic (35750), représentés par la S.C.P.

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

est prononcée à l'encontre de la SNC Besson-Casella ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner