Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Morgane", représentée par M.

Elektrokohle AG, Mersen, Morgan Advanced Materials PLC, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, SGL Carbon SE, Mersen France Amiens, Morgan Carbon France et Schunk Electrographite à lui verser la

Vu 3°), sous le n° 322926, la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Morgane B, demeurant ... ; Mlle Morgane B demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Sauvegarde Sud-Morvan et autres est rejeté.

Elle soutient qu'il n'est pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

EN AMONT DU PONT DE GUILY, SUR LA COMMUNE DE MOELAN-SUR-MER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT

D...Z..., la société civile immobilière Morvan et le syndicat des copropriétaires de la résidence Fun ont demandé au tribunal administratif Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet

. ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M. Eric Z, demeurant ... ; Mme Laetitia U, demeurant ... ; Mme Marie-Louise AE, demeurant ... ; M. Eric R, demeurant ... ; M.

Morvan - recteur de l'académie de Lyon - à l'égard de M.

administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 juillet 1989 pour l'élection d'un conseiller municipal dans la commune de Miniac-Morvan

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Morgane X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : L'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association Les riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les moulins du Morvan et de la Nièvre et l'association

gérant en exercice, la SOCIÉTÉ TAHIT FOND AND BEVERAGE, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE PACIFIC BEVERAGE COMPANY, dont le siège est ..., représentée par son directeur, la SOCIETE MORGAN

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE MAINCY, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

1981 et déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement entrepris par la commune de Crozon en vue de réaliser la canalisation reliant le réseau d'égoûts des agglomérations de Crozon et de Morgat

réparation du préjudice subi suite aux décisions des 25 février et 16 mai 2002 par lesquelles la commune a, dans un premier temps, exercé son droit de préemption urbain sur un terrain dont elle s'est portée