Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine a demandé au tribunal administratif d'Orléans la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont

le 17 juin 2024, présentée par la société Vermilion Moraine et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire, enregistrés les 1er et 18 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Gexim, MeA..., es-qualité d'administrateur judiciaire de cette société, la SCP Canet-Morand

Morand X..., ; MM.

Article 3 : Le permis de construire délivré le 13 octobre 1995 par le maire de Morance à M. X... est annulé. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Morance

public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ..." ; que l'hôtel du Printemps Morand

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre en état le cours d'eau filet Morand et, d'autre

Stéphane X... à exploiter 11 hectares 59 ares 90 centiares de terres à Pierre-Morains ; 2°) l'annulation de l'arrêté précité du préfet de la Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ;

1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues (19110), Mme MORANGE

ANNULANT A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU 25 OCTOBRE 1975 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE AU REMEMBREMENT DES COMMUNES DE MORAND

juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de commissaire de justice salarié dans la société civile professionnelle Jean-Luc Morand

. - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES. - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES. - Personnes morales imposables - Masse des créanciers d'une entreprise admise au règlement

MORAND SE SOIT AGGRAVE PENDANT SON SEJOUR DANS L'ETABLISSEMENT, NI QUE SON INFIRMITE L'AIT EMPECHEE DE SUIVRE LE STAGE AVEC PROFIT ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE MME Y...

MORAND dirigée contre la délibération du conseil municipal de Megève en date du 19 décembre 1989 en tant que celle-ci a classé en zone UC des parcelles situées au lieudit "l'Angne".

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'autoriser à exploiter des terres situées sur le territoire de la commune de Moragne

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Douleur morale subie par des enfants d'âge différent - Evaluation identique.

54-01-05-005,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit privé - Autres personnes morales de