Vu, 1° sous le n° 327900, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MONDOT

que par sa décision susvisée en date du 27 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a statué sur les conclusions de la COMMUNE DE LONGOIRAN dirigées contre l'entreprise d'électricité Mondon

des relations étroites avec des membres de l'ambassade de la République de Mongolie en France, incompatibles avec l'allégeance française ; que, pour justifier cette appréciation, il se prévaut notamment

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'en accordant à Mlle A, de nationalité mongole et alléguant être persécutée en raison de son homosexualité, le statut de réfugié, sans indiquer si les éléments dont elle disposait sur la

François Z..., demeurant Vignes de Pavillon à Saint-Cergues (74140), M. et Mme A..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), M.

Edouard Y..., demeurant Domaine de Mondot à Touzac (16120), décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1978,

RAYMOND X..., DEMEURANT A VOISINS DE MONROUX SEINE ET MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

X..., demeurant Résidence Pré Monjou A, rue H.

X..., qui ne comprenait ni le français ni l'anglais, ait eu recours à la traduction par son épouse, dans la langue mongole, de la notification de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, n'a pas

cette rectification lui imposant de se rendre personnellement à Segré (Maine et Loire) dans l'agence en charge de la gestion de son compte, alors qu'il réside de manière permanente à Oulan Bator en Mongolie

administrative, le 5 février 2002 à 12 heures 25 ; que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que la circonstance alléguée que Mme X..., épouse Y..., de nationalité mongole

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRESSPALI SPA, dont le siège est Via Visconti di Modrone

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.C.A. du Domaine de Mondot, qui a exploité jusqu'au 31 décembre 1976 un domaine viticole dont elle est propriétaire dans la rgion de Cognac et qui

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeA..., ressortissante mongole, est entrée en France le 22 janvier 2013 et y a été rejointe par sa fille majeure, MmeD..., en juin 2014 ; qu'après le

conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il a quitté la Mongolie

Armand XE..., demeurant Chemin des Rocailles Quartier Mondon à Saint-Maximin-la Sainte-Baume (83470) ; Mme Brigitte XG..., demeurant 6 A Traverse la Dominique à Marseille (13011) ; Mme Mauricette XP...

Badrakh A, ressortissant chinois - ou mongol selon ses dires - , qui déclare être entré sur le territoire au cours du troisième trimestre 2009, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de