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3 résultats pour « Monia ABBES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451880

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a, sur le fondement de l'article 16 du règlement du 24 novembre 2010 précédemment cité, adopté, le 22 mars 2016, des orientations ABE/GL/2015/18 sur les modalités de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:415550.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a, sur le fondement de l'article 16 du règlement du 24 novembre 2010, adopté, le 22 mars 2016, des orientations ABE/GL/2015/18 sur les modalités de gouvernance et de

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Julien T..., demeurant rue Abbé Grégoire à Sainte-Anne (Guadeloupe), et par M.

Source officielle