Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Copie en sera adressée à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848060
3 février 1995
3 février 1995
du 10 février 1988 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de procéder au retrait des parcelles appartenant à Mme Jeanne X... du périmètre de l'Association communale de chasse agréée de Jou-sous-Monjou
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des départements limitrophes, l'association des amis des moulins de Loire Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine
Source officielle