VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONGE X... A MOULIN, DONT LE SIEGE EST ...

le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société MSE La Monjoie

A LA MONGIE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Y... ANDREE , M. Y... JEAN-CLAUDE ET PAR LES EPOUX F...

sans garantir la continuité de son accueil dans un établissement scolaire ; 3°) de suspendre l'exécution de toute décision d'exclusion de l'école Gaspard Monge et/ou d'enjoindre à l'école Gaspard Monge

Par une décision du 12 septembre 2022, la directrice du groupe hospitalo-universitaire Hôpitaux universitaires Henri Mondor l'a, au terme d'une procédure disciplinaire, révoqué de ses fonctions.

Mongi X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS RESIDENTS MONO-APPARTENANT OU UNIVERSITAIRES DES ETABLISSEMENTS

Mongi X..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

des relations étroites avec des membres de l'ambassade de la République de Mongolie en France, incompatibles avec l'allégeance française ; que, pour justifier cette appréciation, il se prévaut notamment

, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de mise en concurrence engagée par la métropole européenne de Lille en vue de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire

Mongi X..., demeurant ... ; M.

Monga Liawu X..., ; M.

Savoie au lycée Monge, ensemble rejeter la requête présentée par le sieur Z... devant le tribunal administratif ; /Vu les décrets du 8 novembre 1968, du 16 septembre 1969, du 11 juin 1971 ;

Article 2 : L'intervention à l'appui de la requête n° 48 495 du Syndicat national des pharmaciens résidents mono-appartenants ou universitaires des établissements français d'hospitalisation, de soins et

Mongi X... Y..., demeurant ... ; M.

A..., ressortissant de Mongolie, entré en France en juillet 2012, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Mongi X, demeurant chez ... ; M.

Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.