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289 résultats pour « Monetto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007808279

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE MONETIER-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459169.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Monêtier-les-Bains est rejetée. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 2 000 euros à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455174.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Monêtier-les-Bains est rejeté. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008083049

Admin. suprême

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat le 12 juillet 1999, présentée par la commune du Monétier-les-Bains, représentée par son maire en exercice ; la commune du Monétier-les-Bains

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198432

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Article 3 : Le centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal versera à Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698721

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu le projet sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE, dont le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612044

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

" frappe les montres de poche, montres bracelets et similaires y compris les compteurs de temps du meme type ainsi que, d'une maniere generale, tous leurs elements constitutifs.. " ; Considerant qu'au

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886637

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833220

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

Jean-Noël Z..., annulé l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de Monnetier-Mornex a accordé au requérant un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet à usage d'habitation ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443148.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth à lui verser la somme de 7 326,77 euros en réparation de son préjudice, à raison de la privation de la monétisation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755431

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613098

Admin. suprême

8 octobre 1969

8 octobre 1969

. - Opération d'échange standard - Echange immédiat d'une montre à réparer contre une montre en bon état de marche.

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le courrier adressé le 7 octobre 2003 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192182

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande indemnitaire présentée par les requérants repose sur la même cause que la demande préalable que ceux-ci ont adressée au proviseur du lycée Jean Monnet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110562

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... la délivrance d'un visa de long séjour, le consul général de France à Abidjan s'est fondé sur la circonstance que l'attestation d'inscription auprès de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Sud

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 254957 : Considérant que le courrier adressé le 1er octobre 2002 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813125

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre une délibération du conseil municipal de Nice du 29 mars 1985 déclassant du domaine public communal la parvis de l'Europe et une partie de la traverse Jean Monnet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Jean Monnet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959932

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis défavorable donné par le conseil d'administration de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne à son renouvellement en qualité de professeur associé

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