conseil annuler le jugement en date du 25 avril 1974, par lequel le tribunal administratif de dijon a annule l'avis de mise en recouvrement delivre le 9 mars 1965 a la societe anonyme des laboratoires monot

, avocat de MmeA..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monot-Colin-Stoclet ; D E C I

ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 MARS 1980, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, EN TANT QU'IL A REJETE LEURS CONCLUSIONS RELATIVES A LA PARCELLE LITIGIEUSE E. 786, SITUEE AU LIEU-DIT LA MARDELLE-MONOT

Article 3 : Le ministre versera aux sociétés PHYTERON 2000, PHYTO SERVICE et MONNOT et compagnie une somme totale de 2 500 euros.

relative à l'application de directives communautaires différentes, citée par les requérantes est inopérante en l'espèce ; Vu l'intervention, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour la société Monnot

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Monot, Colin, Stoclet, avocat de M.B..., une somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monot, Colin, avocat du GNIS, - les conclusions de M.

que Mme B...a, le jour de la séance du collège des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, déclaré par écrit qu'elle allait déposer plainte contre une personne se faisant appeler " Momo

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES ; SUR LA DEMANDE DE MME MONNOT

Nicolas BUYS, demeurant 7 rue des Morottes à Semur-en-Auxois, M. Daniel DURAND, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois et M. Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.