CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 résultats pour « Molla »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019209

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 15

Suivant →

Annonces BODACC1 722 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL du Docteur MOLLAS-GORYL

SIREN 919296384Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/09/2026

Voir →

Radiations

Rahman, Molla Mohammad Masudur

SIREN 841733413Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

Voir →

Modifications diverses

JARZEMBOWSKI, Marie, MOLLAR

SIREN 512502246Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOLLARET EXPERTISE

SIREN 902564871Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

27/08/2026

Voir →

Créations

MOLLAH, Souraya

SIREN 982659641Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/08/2026

Voir →

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008145689

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021442

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961502

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007959728

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943990

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053544

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036316

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Molla Y..., demeurant chez M. Souleymane X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008030284

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059795

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071949

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008111348

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

13-01-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - EMPRUNTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008008242

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Henri MOLL demeurant à Roussel, à Fongrave Castelmoron (47260) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 décembre 1994, présentée par M. MOLL ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619296

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

OCTOBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES TRANSPORTS MOAL

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769714

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

A défaut de réception d'une décision dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation demandée est réputée acquise" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Modae

Source officielle