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CETAT:CETATEXT000007662332
20 mai 1977
20 mai 1977
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES LIEUX AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE
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