779 du 24 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, -les observations de la SCP Blanc, Rousseau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la commune d'Avignon, et de la SCP Blanc, Rousseau

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SAP France ; Considérant ce qui suit : 1.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Claude X... et de la S.C.P.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de la société d'équipement du département de la Sâone-et- Loire, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

SASP Paris Saint-Germain Football et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société SASP Paris Saint-Germain Handball ; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la chambre

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PRISSE SAONE-ET-LOIRE AU LIEU-DIT "EN ROUSSEAU" , A AVANT DIRE DROIT, DONNE A L'EXPERT QU'IL A DESIGNE MISSION DE "DIRE SI L'ALTITUDE EST UN FACTEUR

surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de désigner, par un jugement avant dire droit, un expert ayant pour mission

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.