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4 résultats pour « Milbach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787268

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Peyrillac et Millac, représentée par son maire, M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800143

Admin. suprême

13 novembre 2014

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

MILBACH, Nicolas

SIREN 928532373Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/04/2026

Voir →

Créations

MILBACH NICOLAS, MILBACH, Nicolas

SIREN 928532373Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/06/2024

Voir →

Radiations

MILBACH, Paul, Auguste

SIREN 833272446GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

20/08/2019

Voir →

Créations

MILBACH, Paul, Auguste

SIREN 833272446GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

03/12/2017

Voir →

Procédures collectives

MILBACH, Marie, France

SIREN 392055190TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

23/01/2013

Voir →

13 novembre 2014

présentés pour la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac, représentée par son maire, la commune de Le-Change, représentée par son maire, la commune de Blis-et-Born, représentée par son maire, la commune de Milhac-d'Auberoche

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165959

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

27 novembre 2006, par laquelle le consul général de France à Islamabad a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mme A et aux enfants Muhammad Usman, Sabah, Muhammad Arslan, Misbah

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501019.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dordogne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron

Source officielle