de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille (Jura) et la décision implicite rejetant leur recours gracieux

En ce qui concerne les griefs dirigés contre le seuil de 5 % : 9.

; que l'article 29 du décret attaqué précise que la passation des marchés de services juridiques entrant dans l'une ou l'autre de ces deux catégories est soumise à une obligation de publicité et de mise

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET POUR LA SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Il résulte de tout ce qui précède que la société Senillé énergie est fondée à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. 5.

à autorisation préalable les opérations ci-après : 1° Les agrandissements ou réunions d'exploitations agricoles qui ont pour effet de porter la superficie de l'exploitation qui en résulte au-delà du seuil

application de l'article R. 625-2 du code de justice administrative, un avis technique portant sur la fiabilité des paramètres retenus par la délibération en ce qui concerne le modèle de propagation, le seuil

Vu 1°), sous le n° 240529, la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE TAHITI ET DES ILES (SETIL), dont le siège

valable le jour de l'acceptation de la demande de mise sous surveillance officielle du produit de base et est versée au plus tard dans les trente jours suivant le jour de l'acceptation de la demande.

en oeuvre des seuils ouvrant droit à indemnisation.

ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixant le prix seuil

demande, reçue le 31 août 2016, tendant à l'abrogation du décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils

à autorisation préalable les opérations ci-après : 1° Les agrandissements ou réunions d'exploitations agricoles qui ont pour effet de porter la superficie de l'exploitation qui en résulte au-delà du seuil

Par suite, la SPPEF ne peut utilement soutenir que l'article 5 du décret attaqué méconnaîtrait ce règlement en ce qu'il met fin à l'alignement des seuils nationaux sur les seuils européens. 5.

Syndicat national des résidences de tourisme et des apparthôtels (SNRT) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SEUIL

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils

au prix moyen pondéré de vente au détail exprimé pour mille unités ou mille grammes et arrondi à la demi-dizaine d'euros immédiatement supérieure. / Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé