Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

. - Questions concernant la preuve - Preuve de la minoration des recettes apportée par l'administration.

.* COMPORTEMENT DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION - MINORATION DU COEFFICIENT D'ACTES MEDICAUX.

Par un arrêt n° 21NT02504 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SARL familiale Doucet-Michon contre ce jugement.

X... se proposait de construire afin d'exploiter une micro-centrale hydroéléctrique sur le canal du Moulin d'Onard, a formé, devant le tribunal administratif de Pau, tierce-opposition au jugement rendu

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'en application du 3 de l'article 1649-0 A du code général des impôts, les restitutions ou les dégrèvements obtenus et, par symétrie, les minorations de

indications requises par les dispositions de l'article 4 du décret précité, l'arrêté du 20 juillet 1984 du Commissaire de la République des Pyrennées-Atlantiques autorisant les USINES LAPRADE à créer une micro-centrale

.* CAS D'UNE MALADIE DUE A UN MICRO-ORGANISME.

deux instructions de la direction générale des impôts des 29 janvier 1986 et 26 janvier 1987 en tant qu'elles prévoient que les cotisations d'impôt sur le revenu servant de base pour le calcul des minorations

, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153

de la baie du Mont-Saint-Michel. 1.

Michel A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

Michel B... demeurant Bat A, Cité Yves Farges (33130) Begles, Mme Michèle V... demeurant ..., M.

Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Jean-Michel XF..., demeurant ..., M. Michel XG..., demeurant ..., Mme Jacqueline XH..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 août et 18 décembre 1995, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE représentée

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME MICHEL BREMARD DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EST REJETEE.

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.