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2 résultats pour « Michel QUIMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470151.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) à lui verser les sommes correspondant aux dommages subis à la suite d'un incendie survenu en août 2015 par les locaux appartenant à la commune de Quimperlé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A LORIENT, LE SIEUR JEAN XG..., DEMEURANT VILLA SAINT-MICHEL A AMBANIDIA, LE SIEUR XH..., DEMEURANT BOIS DU DUC, A HENNEBONT TANANARIVE , LE SIEUR XL..., DEMEURANT IMMEUBLE "LA FLORIDE" E.7 RUE DU GENERAL

Source officielle