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40 résultats pour « Michel PRUD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834573

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Michel X... la décision du 1er juin 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007702914

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719654

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

de Paris, saisi sur renvoi du Conseil des Prud'hommes de Paris, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite d'autorisation de licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007690345

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Michelle, demeurant ... à Paris 75003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur renvoi du Conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734271

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Narbonne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749085

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Michel X..., 2°) décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours en appréciation de légalité soumis par le conseil de prud'hommes, 3°) subsidiairement, déclare non fondée l'exception soumise par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Michel J..., demeurant Le Hameau de Saint-LoupN° 19 118 Traverse des Prud'hommes à Marseille (13010) ; Mme Catherine YF..., demeurant ... ; Mme Patricia XT..., demeurant ... ; Mme Danièle XO..., demeurant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737917

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Jean-Pierre X..., demeurant ... 76400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen, saisi sur renvoi du Conseil des Prud'hommes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798053

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Michel X... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837847

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Michel X..., demeurant à Dostaly L. au François (97240), M. B...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007664645

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785933

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré fondée l'exception d'illégalité qui lui était soumise par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177562

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Michel K, demeurant ..., M. Yannick AN, demeurant ..., M. Bruno M, demeurant ..., M. Joseph N, demeurant ... et M. René O, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660837

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

JEAN-ROGER, ADI ET MICHEL X..., AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE L'APPEL SONT REJETES COMME PORTES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPTETENTE POUR EN CONNAITRE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660582

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

JEAN-PIERRE SERRANO, MICHEL A..., RAYMOND Y..., RENE L..., FRANCOIS D..., GEORGES F..., CLAUDE Z... ET MME MARIE-DOMINIQUE O..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917330

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Jean-Michel U, demeurant ..., Mme Francine M, demeurant ..., M. Bernard I, demeurant 7, rue Paul Vaillant Couturier à Viry-Chatillon (91170), M. Dominique G, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831366

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Michel X... de l'effectif des journaliers de la commune à compter du 1er mai 1986 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785300

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 6 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a déclaré fondée l'exception d'illégalité renvoyée par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737842

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Michel B..., demeurant ... 53000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré non fondée l'exception d'illégalité

Source officielle