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3 résultats pour « Michel NOBILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018375

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Michel X..., notaire à Noailles (19600), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 octobre 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'ouverture

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835606

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège est Maison des professions libérales, rue Alfred Nobel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Franck J..., demeurant ..., Michel X..., ..., Noël Y..., ..., Mme Isabelle Z..., ..., MM. Phu A...

Source officielle