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13 résultats pour « Michel Moatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002528

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M. René YB..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134849, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093934

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

ordonnance permettent d'identifier avec une précision suffisante les personnes ainsi désignées ; que le grief tiré de l'irrégularité des procurations établies dans le ressort du tribunal d'instance de Moutiers

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008095313

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805055

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Razah RAAD, demeurant 5, rue Georges Méheudin à Argentan (61200), Mlle Odile NIEL, épouse Guerault, demeurant 24, cité Mopti à Mortagne-au-Perche (61400), M. Pierre Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628575

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Henri X..., demeurant au Hameau de Buy à Saint-Pierre-le-Moutier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 avril 1986 qui n'a que partiellement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311390

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 378468, la requête, enregistrée le 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (85540), représentée par son maire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Michel SAINT-MARC, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 084, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690714

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Promo-Sables, la délibération du 25 mars 2004 du conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer décidant d'exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles sises aux lieudits La Trévillère et Le Motais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Michel XY..., pharmacien, demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; - Mlle Raphaëlle X..., pharmacienne demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Michel AD, demeurant ... et M. Yves AD, demeurant ... ; MM.

Source officielle