contentieuse et en matière disciplinaire par les conseils académiques de l'éducation nationale ; / (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que le Conseil supérieur de l'éducation, statuant en matière

Michel MAURE, président directeur général de la clinique chirurgicale Saint-Bernard boulevard de Roux à Marseille (13004) ; M.

Michel X...

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Jean-Michel XF..., demeurant ..., M. Michel XG..., demeurant ..., Mme Jacqueline XH..., demeurant ..., M.

social et administratif est situé au château de Bachen (Landes), a pour objet, à titre principal, d'apporter tous conseils et prestations en matière alimentaire et de restauration, ainsi qu'en matière

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MICHEL

D, élu en mars 2008 conseiller général du canton de Saint-Michel-sur-Orge ; qu'au cours de sa séance publique du 31 mars 2011, le conseil général a accueilli en tant que nouvelle conseillère générale Mme

Michel X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juin 1985, en tant qu'elle vise à l'annulation de la circulaire n° 11.294 SAG/P/JUR du ministre de la coopération en date du

Michel X... aété assujetti, respectivement, au titre des années 1973 à 1976 et au titre des années 1973 et 1975, sont remises intégralement à sa charge.

en date du 17 mars 1977 du ministre de l'éducation nationale n'a pas eu à se prononcer sur la date d'effet de l'intégration demandée et ne comporte ni obscurité, ni ambiguïté ; qu'ainsi il n'y a pas matière

Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Michel X... demeurant ... ; M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Michel Y... en qualité de conseiller municipal de cette commune, 3°) modifie les délais et les procédures trop restrictives en matière de contentieux électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Michel, demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 5 mars 2002 écartant la société Michel

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.