B et des autres membres de sa liste ; Sur le fond : Considérant, en premier lieu, que, s'il résulte de l'instruction et s'il n'est d'ailleurs pas contesté que des recrutements sur la base de contrats à

LORAIN, dont le siège est au 14 faubourg de Paris à Joigny (89300) ; le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN demandent au Conseil

ET MICHEL Z...

Michel X..., - les conclusions de M.

Michel Y... et de M.

en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel incident de la SOCIETE D'ARCHITECTURE BICAL-COURCIER-MARTINELLI et de la SOCIETE MICHEL FORGUE.

mixte de la baie du Mont-Saint-Michel à réviser par avenant la grille tarifaire applicable aux usagers des installations d'accueil et de transport du Mont-Saint-Michel, en deuxième lieu, la décision du

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

Y... : Sur le grief tiré de ce qu'il existerait des "liens économiques" entre deux des candidats proclamés et la commune de Saint-Michel-en-l'Herm : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code

, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153

Jean-Michel B, M. Michel G et M.

, Geneviève Z..., Christine P..., Michèle Q..., Jany R..., Jacqueline I..., Edwige S..., Micheline Y..., Michèle V..., Françoise X... est rejetée.

justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la SELARL MICHEL GOZY dirigées contre l'ordonnance du 15 février 2008

Michel Z..., Daniel X..., Jean Y... et Michel X... doivent être réputés s'être désistés de leurs requêtes ; qu'il y a lieu, dès lors, de donner acte de ces désistements ; Article 1er : Il est donné acte

Michel REMERY, conseiller municipal et habitant d'Evreux, demeurant à Huest au lieu dit "Les Eglantines", Mme Michèle BONNEMAIN, conseiller municipal et habitante de la ville d'Evreux, demeurant ... ;

Article 2 : La SOCIETE ANONYME MICHEL-ANGE ERLANGER est condamnée à payer à la Ville de Paris la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

en vue du renouvellement du conseil municipal, la liste Ensemble, changeons Saint-Michel conduite par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi en cassation de la société civile immobilière Saint-Michel est rejeté.