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7 résultats pour « Michel LACORNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717331

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965852

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719944

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., agent communal, demeurant ... à Gréoux-les-Bains 04800 , et tendant à ce

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712976

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Michel X..., demeurant ... à Cazouls-les-Béziers 34370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903898

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Michel Z..., demeurant 7, allées des Forestières à Misy-sur-Yonne (77130) et pour la SOCIETE M.L.H.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Michel ZO..., M. et Mme Charles ZQ..., M. Jean XU..., Mme Christiane XZ..., M. Noël ZV..., M. Paul ZG..., M. Lucien XW..., M. Michel ZI..., M. Pascal M..., M. Michel XZ..., M. Raymond AY..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633193

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif BONNET ET CIE, dont le siège social est à Saint-Michel (81230) Lacaune

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