Michelle, demeurant ... à Paris 75003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur renvoi du Conseil de prud'hommes

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Estager et Fils, de la SCEA Vignobles Michel Coudroy et de la Société GFA du Château Haut-Surget ; 1.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

LA SANTE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DANS L'INTERET DE LA LOI UN JUGEMENT SEMBLABLE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LE 4 NOVEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE GUINARD

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège

SAUVANT et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard , avocat de M.

Michel G... aux lieu et place de M. Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

William X... et de Me Guinard, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marclopt, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1988 et 6 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ... ; Mme X.

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Mohamed X... Y..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.