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2 résultats pour « Michel Fillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937051

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Michel X..., demeurant ... (13090) Aix-en-Provence ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

urgent le projet d'autoroute A.49 Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

FILLARD, Jean-Michel

SIREN 419106166Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/05/2026

Voir →

Radiations

S.C.P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/02/2014

Voir →

Modifications diverses

S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT

SIREN 381823970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

22/07/2012

Voir →

Source officielle