Michel A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 40 % pour des troubles modérés décelables de fonctionnement, correspondant à l'aggravation d'un état antérieur par le service ; 2°) réglant

Par un arrêt n° 16NT00321 du 22 février 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel de la compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, venant aux droits de la société

MICHEL Y..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT LES CONSORTS Y..., MAJORE LA VALEUR NETTE COMPTABLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES HERITIERS DE V. Y..."

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.

Pierre et Jean-Michel X..., demeurant au lieu-dit "Le Petit Guillon" à Ladiville (16120), venant aux droits de leur grand-mère décédée, Mme Jeanne Y... ; MM.

, domicilié à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), agissant par son président ; le S.I.V.O.M. de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge demande que le Conseil d'Etat

en principal dont elle a été constituée débitrice, la société civile immobilière Saint-Michel ne s'était livrée à des opérations la rendant passible de TVA et n'était donc en droit d'obtenir un quelconque

Jean-Michel XF..., demeurant ..., M. Michel XG..., demeurant ..., Mme Jacqueline XH..., demeurant ..., M.

Michel A et l'EARL Michel A ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la demande de M.

Saint-Michel a demandé la décharge de l'obligation de payer cette somme devant le tribunal administratif de Nantes, qui a rejeté sa demande par un jugement du 20 juin 2013 ; que la SCI Saint-Michel se

à la société Clinique Saint Michel alors que les contrats qui le liaient à celle-ci ont été normalement exécutés et sont exempts d'indu ; - a commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., - les conclusions de M.

et de fixer à 47 839 euros, avec les intérêts de droit, la somme que celle-ci devra lui verser ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel la somme de 3

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1999 et 25 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MICHEL DELVALLEE - BUREAUTIQUE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDE SAINT-MICHEL, dont le siège

a approuvé l'exercice par le maire de la commune de son droit de préemption sur un immeuble que M.