A et de l'EARL Michel A, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 8 janvier 2009 par lequel le préfet de la Marne a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement dans la commune de

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

ROBART, Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Michel, dont le siège social est ... 93190 , représentée par son président-directeur général, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mars 1984 par lequel le tribunal

Marcel et Michel X..., héritiers de M.

Michel X aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations ; 2°) condamne la Caisse des dépôts et consignations au versement de la somme de 6 000 F à chacun des

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Saint-Michel, - les conclusions de M.

Michel XY..., à M. Michel XA..., à M. Jean-François H..., à M. Robert R..., à Mme Elisabeth T..., à M. Michel XF..., à M. Guy F..., à M. René XG..., à M. Gérard C..., à M. Jean N..., à M.

Michel X..., administrateur civil hors classe, directeur à la caisse des dépôts et consignations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 1983 et 6 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, dont

Miguel L... a été déposée à la préfecture de la Martinique le lundi 17 février 198 à 11h 56 sans qu'y soit joint avant midi, heure limite du dépôt des déclarations de candidature, le récépissé de versement

Michel A..., demeurant ..., pour M. François Z..., demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210), pour M. William Y..., demeurant ... et M. Charles X..., demeurant ... ; M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE LAITIERE USVAL, dont le siège est à Saint-Michel-en-l'Herm

Jean-Michel A une bonification de pension du chef de ses quatre enfants ; 2°) statuant au fond, rejette la demande présentée à ce tribunal par M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

MICHEL S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE RENNES ; QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE Z...