Michel X.... Article 2 : Le centre hospitalier du Blanc est déclaré responsable des conséquences dommageables de l'infection microbienne du genou droit dont M.

Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule (44500) ; M.

Michel F... et de M. Arsène B... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Grand-Fayt est validée. Article 3 : La protestation de M.

Michel A, demeurant ... ; M.

Dominique X... et Michel Y... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé leur élection à l'issue du premier

Michel D, demeurant ... ; M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mont-Blanc Dépannage n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Carrosserie du Mont-Blanc n'est pas admis.

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.

Michel X... ; M.

Michel J, Mme Véronique K, M. Gérard L, Mme Marie-Anne M, M. Bernard N, Mme Stéphanie O, M. Claude P, Mme Marguerite-Catherine Q, M. Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 février, 27 juin et 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant

à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Michel X... la somme de 1 170 000 F, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 1996, les intérêts échus le 24 juin 1997 étant capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts, en raison

Pierre X... et tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ; Vu 2°) sous

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.