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39 résultats pour « Michèle ARNOLD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

L, a obtenu 24 sièges sur les 35 à pourvoir, la liste Une équipe pour Saint-Michel , conduite par le maire sortant, M. E, en obtenant 6 et la liste Saint-Michel Gauche 2008 , conduite par M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007996444

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Claude-Arnold Y..., demeurant ..., M. André A..., demeurant ..., M. Gilles B..., demeurant ... et M. Gérard C..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657184

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

raison du refus du concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne à l'exécution d'une décision de justice prononçant l'expulsion de Mlle A, occupante d'un appartement situé ..., à Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007790359

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Arnaud C..., Michel B..., Y..., Roger Z..., de la SOCIETE CIVILE DES GRANDES GRAVES, du G.F.A.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186078

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Z..., à payer à la SCI ARIOLA, M. D..., et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

François Z..., demeurant ..., M. ou Mme Michel S..., demeurant A.D.F., ..., Mme Annie V..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Michel F, demeurant ... ; M. Arnaud E, demeurant ... ; M. Laurent G, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CJ, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; Mme Anne CI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494566

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Paul A et Mme Michèle A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01216 du 4 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730123

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M. Jean-Paul F..., demeurant ... à Gorze, Mme Marie-Thérèse D..., demeurant ..., M. Gilbert H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897732

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

Michel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005387

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Michel J, Rémi E, Bruno et Arnaud D ; 2°) d'enjoindre au ministre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade d'inspecteur

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Michel Y..., demeurant ..., pour M. Arnaud A..., demeurant ..., pour M. Laurent B..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911598

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Michel AH, demeurant ..., M. Luc AI, demeurant ..., M. Patrick AJ, demeurant ..., M. Bernard AK, demeurant ..., Mme Sandrine AL, demeurant ..., Mme Marie-José AM, demeurant ..., M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

RHONE , MME ARNAUD N... , DEMEURANT ... RHONE , MME XM... ANNIE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME Y... YVETTE , DEMEURANT ... A LYON 7EME RHONE , MME XH...

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861162

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

A...D..., M. et Mme B...et Michèle C...et les sociétés Arnaldo et Nouvelle Idéal Garage ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2010 par lequel

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Arnaud A..., demeurant ..., M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Elie B..., demeurant Cité 205 à Kourou (97310), M. Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle