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CETAT:CETATEXT000007708843

29 janvier 1986

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y..., demeurant chez M. Z... Messaoud place des Martyrs à X...

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714617

Admin. suprême

11 juin 1986

MESSAOUDI Zoubir, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007982391

2 février 1998

MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

27 mai 2002

MESSAOUD, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007643588

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008054244

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret

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CETAT:CETATEXT000007690631

17 décembre 1986

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934423

6 décembre 1996

MESSAOUDI, demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031130

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 2000, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ...

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015796

4 avril 2001

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Fatima Y... demande au nom de sa soeur Mme Messaouda X..., ressortissante

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707119

30 avril 1986

Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137628

22 octobre 2003

Y..., veuve X..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°), sous le n° 240559, la requête enregistrée le 28 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y...,

2 SS

CETAT:CETATEXT000007889622

21 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008175125

27 juillet 2005

Messaoud A, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838840

23 juillet 1993

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007833668

23 mars 1992

MIMOUN, Mohamed JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779022

26 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Messaouda X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007928545

14 mars 1997

Messaoud X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007735559

15 mai 1987

par Mme Messaouda X..., mère du requérant, ni les attestations des frères et soeurs de celui-ci, relatives à la donation dont aurait bénéficié M. Y...

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176066

11 juin 2004

jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 28 janvier 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Messaouda