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2 444 résultats pour « Merry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835848

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

novembre 1989 par laquelle le chef du service central des rapatriés a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de la loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VOGUE MERRY

SIREN 911473536Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERRYL FITNESS

SIREN 938539129Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Merry Drey

SIREN 938087897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERRY SHOP DECOUVERTES EXOTIQUES

SIREN 942997081Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

23/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE MERRY SAÏGON SARL

SIREN 799347604Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

AVIS DE PROJET DE FUSION DLN FAMILY Société en nom collectif Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 1 Rue du Professeur Pinard 10170 Méry-sur-Seine N° RCS 991 570 359 RCS Troyes, est société absorbante LE MERRY SAÏGON SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 1 Rue du Professeur Pinard 10170 Méry-sur-Seine N° RCS 799 347 604 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 201 672,69 EUR Passif : 101 172,69 EUR Actif net apporté : 100 500,00 EUR Rapport d'échange

21/06/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835099

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901226

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901258

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861034

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862118

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; le directeur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867157

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837541

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854698

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856206

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977012

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977360

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007978852

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981210

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007991912

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment ses articles 21, 34 et 37 ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003286

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Vu la requête enregistrée le 12 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (A.N.I.F.O.M.) ; l'A.N.I.F.O.M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003606

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

bénéficier de cette mesure : - les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Michel ZW..., demeurant Lot "Le Val d'Artaud" n° 42, La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle