L'Etat et la société Merlot TP verseront, chacun, la somme de 3 000 euros à la commune de Tracy-sur-Loire au même titre.

Mercator, de Me Coutard, avocat de la Société FORCLUM et de Me Hennuyer, avocat de Mme Vve X..., - les conclusions de M.

transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR

l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite

Fait à Paris, le 14 novembre 202Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme Pour la secrétaire du contentieux, et par délégation, Valéry Cérandon-Merlot Valéry CERANDON-MERLOT

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décrets du 10 juin 1983 et du 13 juin 1984 en tant qu'ils ne comportent pas sa promotion au grade d'officier de Y... national du mérite

euros, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de la préemption d'un immeuble situé 10, rue des Frères Merlot

25 juin 2009 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annulant l'arrêté du 13 novembre 2007 de son maire ordonnant la réalisation de travaux de confortement d'un talus attenant à la résidence Mérano

CERANDON-MERLOT N°452280

CERANDON-MERLOT N°455079

Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot

CERANDON-MERLOT N°475624

CERANDON-MERLOT N°476117

CERANDON-MERLOT N°459675

CERANDON-MERLOT N°460164

CERANDON-MERLOT N°463743

F..., Merlot, Vidal, Rouault, à Mme G..., à MM. X..., N..., E..., K..., Y... et au ministre de l'intérieur.

CERANDON-MERLOT

CERANDON-MERLOT N°455234