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9 résultats pour « Merceret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103093

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société Merceron Travaux Publics (TP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes de l'île de Noirmoutier à lui

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868790

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007841411

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

METIERet au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

DES MAISONS DE CHAMPAGNE, dont le siège est ..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907237

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Rémi GROUT demeurant "Hameau Melleret" à Bricquebec (50250) et M. Nicolas X..., demeurant ... agissant en qualité d'héritiers de M.

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962752

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

DE PETANGE, la COMMUNE DE RAMBROUCH, la COMMUNE DE WORMELDANGE, la COMMUNE DE GARNICH, la COMMUNE DE FLAXWEILLER, la COMMUNE DE DIFFERDANGE, la COMMUNE DE KOPSTAL, la COMMUNE DE KAYL, la COMMUNE DE MERTERT

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

communales de Bascharage, Berg, Bertrange, Bettembourg, Bissen, Burmerange, Dalheim, Differdange, Dippach, Dudelange, Flaxweiler, Frisange, Garnich, Heiderscheid, Hesperange, Kayl, Kopstal, Leudelange, Mertert

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet

Source officielle