Frederick C et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Mela ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 mai 2022.

de Marseille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2009 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mela

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Ngolela X... demeurant chez M.

mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Yaoundé refusant à Melle

Article 3 : Le département de Paris versera à Melle My Linh Chau une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jacques A..., demeurant à Melan dans la commune de Castellard-Melan (04380) ; M.

d'Etat, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Melle

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la commune de Valaire et de l'association Meles n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Samnang A, demeurant ... ; Melle A demande au Président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Melle Anne-Marie X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

Y..., demeurant ..., pour Melle A..., demeurant à Montpellier, cité Aiguelongue, pour Melle Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel

du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget en date du 6 mai 1983 relatif au prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse

par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la requête présentée à ce tribunal par Melle

Le pourvoi et la requête présentés par M. et Mme C et la société Meca Select tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.

Joël MELKA, demeurant 3, rue Mariotte à Perpignan (66100) ; M MELKA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de

Ainsi, la société Mega Invest doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement d'instance.

Brigitte C..., demeurant ..., désignée comme représentant unique, Melle Béatrice X..., demeurant ..., M.