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5 résultats pour « Melanie MURIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475808.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:456108.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 1704067 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a, sur renvoi du tribunal administratif de Melun, annulé cette décision.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Mélanie DZ, demeurant ... ; M. Sarah EF, demeurant ... ; M. Vincent FG, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle