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80 résultats pour « Meillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501052.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le maire de Meillac

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647427

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Vu la requête et les mémoires présentés par le sieur A... demeurant à Meillant Cher , ladite requête et lesdits mémoires enregistrés successivement le 4 juillet, le 22 juillet et le 22 août 1977, et tendant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491734.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

" ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Meillac

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DECISION EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU FINISTERE A REJETE SA RECLAMATION RELATIVE AU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MEILARS

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977615

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Article 2 : Le surplus des conclusions du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN "DU MEILLARD" est rejeté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967320

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme X..., tendant d'une part à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours pour l'attribution du titre "Un des meilleurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789115

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

de pouvoir de la décision du 15 mars 1984 du directeur du centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) refusant de renouveler la convention d'association entre l'équipe de recherche dite Medimat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815954

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Pierre Letourneur, Permanence C.F.D.T., Melatt, avenue du Parc de Passy à Paris (75016), représenté par M. Letourneur ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201492

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Medhat X, demeurant 31, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437528

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

constatations que, alors même que les patientes concernées auraient, par leur participation à ce type d'émissions ou leur consentement à l'article de presse mentionné ci-dessus, sciemment recherché la médiatisation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007953848

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

rédaction alors en vigueur, doit être apprécié pour l'ensemble d'un compte et non au regard d'une ou plusieurs parcelles déterminées ; qu'il ressort des pièces du dossier que le compte de l'indivision Meallet-Nicolas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474547.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Toutefois, en premier lieu, il résulte de l'instruction qu'au-delà des échos médiatiques suscités par la situation de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459397.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la médiatisation de candidats de courants émergents, comme le Parti animaliste, et le fait d'être testé dans les sondages portant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624299

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE -Décision de gestion - Non inscription au bilan d'une créance assortie d'une clause de retour à meilleur

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837661

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant ... de Medillau (17260) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189658

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

mesures pour que cesse la discrimination dont seraient victimes les membres de la communauté noire dans les émissions des chaînes de télévision et de radiodiffusion et pour accéder aux professions médiatiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007120

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

posée une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européennes, afin qu'elle prescrive la prise en compte du « handicap des facultés télépathiques » ; 2°) d'organiser une campagne médiatique

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936333

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Basse-Terre a écarté le grief tiré de ce que la campagne électorale des Abymes avait fait l'objet d'un traitement médiatique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486919

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

d'enjoindre au président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité de faire respecter les délibérations des 6 novembre 2006 et 1er février 2010 par des publications médiatiques

Source officielle

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