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933 résultats pour « Mehmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132804

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Mehmet Ali X... ; 2°) de rejeter la requête formée par M.

Source officielle

Page 1 sur 47

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947706

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Mehmet X... à destination de son pays d'origine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945537

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945502

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008007404

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008145795

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Mehmet X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838550

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889273

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Mehmet Y..., demeurant chez Mme Christine X..., ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244237

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Mehmet X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081979

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Méhmet Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193488

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Mehmet X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 16 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869576

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075011

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mehmet Sélim X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768156

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Mehmet B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154960

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Mehmet Nuri X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007964395

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Mehmet X... et de Me Garaud, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188837

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Mehmet X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102360

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Mehmet Nuri X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218144

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Mehmet X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799363

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Mehmet X..., demeurant au ... ; M.

Source officielle