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65 résultats pour « Mbongo-Mounoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046343

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

MBONJO X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MBONGO MOUNOUME, Lynn-Stéphanie, MBONGO MOUNOUME

SIREN 909752339Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

MBONGO MOUNOUME, Lynn-Stéphanie

SIREN 909752339Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/02/2022

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873621

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

MBONG X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 septembre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835081

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Mbunga Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925165

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Mouloud X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691642

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Moussoum X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029103378

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

jugement n° 1201826 du 11 février 2014, enregistré le 7 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la SCI Mounou

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838227

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Mouloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724888

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MOUROUX, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Mboyo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923369

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Mboro X..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168189

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mouloud YX, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130880

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Mouloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140583

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Mouloud X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092697

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Mouloud X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination de cette reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109705

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mouloud X... demeurant à Lamriss (Maroc) représenté par Mlle Khadra Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008068361

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mouloud X..., domicilié BP n° 461, à Guelmin (81000), Maroc ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260998

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Mouloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225528

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Ben Mouloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Moumou ABDEL KADER Y... X... demeurant Bloc 2, Maison 42, Quartier Mimonna à Settat (Maroc) ; M. ABDEL KADER Y...

Source officielle