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9 résultats pour « Mbongo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046343

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

MBONJO X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873621

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

MBONG X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 septembre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835081

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Mbunga Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839593

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Mboyo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184414

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M. Ghaouti Ouali Dada, à Mme Hassiba Mebroukine, à M. Thierry Ratsimihah, à M. Youcef Tounsi, à Mme Catherine Michel, à Mme Christine Cessot et à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923369

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Mboro X..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (94240) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374649

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

B correspondait à une autre personne ; qu'aucune des pièces produites devant le Conseil d'Etat, et notamment ni le jugement du tribunal de première instance de Mbanga, en date du 26 février 2004, ni l'attestation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497643

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

valeur probante, puisqu'en application des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil au Cameroun, le tribunal de première instance de Mbanga

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008226904

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'étant de nationalité congolaise il vit en France avec sa compagne, Mlle Makanda ; qu'il a eu d'une précédente relation avec Mme Mboko

Source officielle