Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

REQUETE DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE DEUX-SEVRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR X...

d'études spéciales d'anatomie pathologique humaine l'exécution des actes d'anatomie pathologique et des actes de cytologie pathologique tendant à la recherche et à l'identification des affections malignes

au fond, de commettre un expert afin de déterminer quel aurait été le pronostic vital de leur fils si l'exérèse de la tumeur bénigne dont il souffrait avait été totale en avril 1994 et si la tumeur maligne

Mayala Y..., demeurant chez Maître X..., Immeuble "Le Mazière", rue des Mazières à Evry (91005) ; M.

Y... et ses enfants Jean et Serge, demeurant tous à Mazières, commune de Messeix (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal

Jacques Y..., demeurant à "La Rainière", La Boissière-en-Gâtine à Mazières-en-Gâtine (79310) ; M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné la suspension de l'exécution des décisions du 17 juillet 2003 par lesquelles ledit ministre a prononcé l'expulsion de Mme Marzieh

, alors âgé de onze ans, a été admis le 8 juin 1988 au CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN (Nord) en raison d'une fracture du col huméral gauche ; qu'il est décédé le 11 juin des suites d'une hyperthermie maligne

Verruyes, sa desserte ainsi que le transport de matériaux qui en sont extraits ne peut être assurée que par la voie communale n° 2, préalablement renforcée et élargie, appartenant à la commune de Mazières

brais de houille et les suies de combustion du charbon, et d'autre part énumère limitativement les travaux susceptibles de provoquer le cancer broncho-pulmonaire primitif et les tumeurs bénignes ou malignes

les différents examens pratiqués ont mis en évidence l'existence d'une lésion tumorale occupant la totalité du foie gauche avec envahissement des voies biliaires, ainsi que la présence de cellules malignes

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du décret du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses, le taux d'invalidité des affections malignes en évolution

LEGRAS, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, ETAIT EMPECHE D'EXERCER SES FONCTIONS ET QUE CELLES-CI ONT ETE CONFIEES, POUR CETTE SEANCE, A "MLLE MAZZEGA, CONSEILLER...

X... de la Mazière, a annulé cet arrêté et que cette demande doit être rejetée ; Article ler : Le jugement en date du 28 février 1984 du tribunal administratif de Paris est annulé.

Pierre-Claude X..., demeurant au Biraud n° 4 par Mazion à Blaye (33390) ; M.

surveillance médicale spéciale ; Vu l'arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne