sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Bourg de rétablir l'accès des véhicules à la rue Mallard

L'INSTRUCTION QUE LA MYELITE AIGUE DONT A ETE ATTEINT LE REQUERANT EN AOUT 1971, A ETE LA CONSEQUENCE D'UNE INFECTION BILHARZIENNE QUI N'A PU ETRE CONTRACTEE QU'AU COURS D'UN SEJOUR DANS UN PAYS OU CETTE MALADIE

des fonctionnaires : " (...) en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie " ; que l'article

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement d'affectation et a été placé en congé de longue maladie

du 7 novembre 1988 au 6 mai 1989 et en congé de longue durée du 7 novembre 1989 au 6 mai 1990 ; 2°) annule les décisions portant attribution de congés de maladie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36-2° DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF A CERTAINS CONGES DE MALADIE

1985, énonce que : "Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 326 du code de la santé publique.

date du 13 juin 1986 du tribunal administratif de Paris par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1982 du maire de Paris le mettant en congé de maladie

CETAT36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - Congé pour maladie contractée en service - Délai pour présenter la demande.

CETAT36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE - Reprise d'emploi - Conditions.

1959, LA PROLONGATION DE LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE FONCTIONNAIRE MIS EN CONGE DE LONGUE DUREE PEUT BENEFICIER DE L'INTEGRALITE DE SON TRAITEMENT, PUIS DE LA MOITIE DE CELUI-CI EST ACQUISE "SI LA MALADIE

au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de son congé maladie

l'employeur demande l'autorisation de licencier un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le Centre d'hébergement du Comité d'Entraide aux Français Rapatriés de LIMOGES-MALLARD

recours administratifs préalables formés contre 1°) l'arrêté du 13 février 1998 le plaçant en position de service détaché, sur sa demande, au titre de l'Institut territorial de recherche médicale Louis Malardé

., agent communal, au motif que cet arrêt de travail n'était pas en relation avec l'accident de service dont a été victime l'intéressé le 6 novembre 1972 et ne pouvait ouvrir droit qu'à un congé de maladie

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est considéré que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

(42000), représentée par son président ; les organisations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies

Vu la procédure suivante : La société Magaud a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement