Article 3 : Les conclusions présentées par la société Maya au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Mata Utu, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2000, présentée par Mlle Maya Devi X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 1996 et 5 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maya Y... épouse X..., demeurant

JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.

MATA, demeurant chez M. Mampuya A..., ... ; M. Y...

avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Eutelsat devra faire cesser le 30 novembre 2004 au plus tard la diffusion sur ses satellites des services de télévision d'Al Manar.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SOCIETE MAGYAR, - les conclusions de M.

MATA demeurant ... ; M. X...

Article 4 : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines versera une somme de 2 000 euros à l'indivision MAIA et une somme du même montant à la SARL MAIA en application des dispositions de

AIT SI MAMMAR demeurant ... ; M. X...

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Points de l'Affaire N° ....................................................................

2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme Maya

sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil supérieur, du programme de télévision " Edonys TV " consacré au vin et à la viticulture ; que, le 22 février 2010, la société Maya

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maya X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...