2018 par laquelle le maire de Vaas (Sarthe) a refusé de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche tracée pour délimiter un cheminement réservé aux piétons

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat du syndicat des copropriétaires du 55-57 Rue Pouchet à Paris 17ème.

administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé pour excès de pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert de la servitude de passage des piétons

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune d'Elbeuf.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme E et de M.

Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et de M.